Mentions Légales

2. Contact

Pour toute question relative à la Plateforme, vous pouvez nous contacter à : [email protected]

3. Objet et activité

Trueku est une plateforme d'intermédiation en ligne qui facilite l'échange de biens entre particuliers sans contrepartie monétaire (troc ou échange). Le prestataire agit exclusivement en tant qu'intermédiaire et n'est partie à aucun échange effectué entre les utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le code source, le design, la marque, les logos et les autres éléments créatifs de la Plateforme appartiennent au prestataire ou ont été dûment licenciés, et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou communication publique sans autorisation expresse est interdite.

Les utilisateurs conservent tous les droits sur le contenu qu'ils publient et n'accordent au prestataire que la licence d'utilisation décrite dans les Conditions Générales.

5. Responsabilité

Le prestataire ne garantit pas la disponibilité continue de la Plateforme et n'est pas responsable des dommages résultant d'interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté. Le prestataire n'est pas non plus responsable du contenu publié par les utilisateurs, sans préjudice de son obligation d'agir avec la diligence requise lorsqu'il a connaissance d'un contenu illicite, conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les Services Numériques (DSA).

6. Législation applicable

Ces Mentions Légales sont régies par le droit de l'Union Européenne directement applicable et, dans la mesure où il ne le couvre pas, par le droit du pays dans lequel Trueku a son siège principal. Sans préjudice de ce qui précède, les utilisateurs de l'UE peuvent saisir les tribunaux de leur domicile conformément au Règlement Bruxelles I bis.